L’une des missions de Léon France : combattre l’injustice et accompagner les entrepreneurs lésés !

Léon France a toujours combattu l‘inégalité et l’injustice à travers toutes les procédures que l’association a du suivre pour ses adhérents en prise à des situations qui les dépassent la plupart du temps.

Si le nombre de dossiers a diminué ces dernières années, il n’en demeure pas moins que ces derniers deviennent de plus en plus complexes et parfois demandent des expertises plus poussées et donc plus pointues.

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SOMMAIRE

Intro

1- Comment s’organise un Tribunal de Commerce ? Comment pourrait-il fonctionner autrement?

2- Historique des affaires qui ont secoué le Tribunal de Commerce d’Angoulême

3- Comment Léon France intervient-elle pour ses adhérents?

Conclusion

L’association

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Intro

Nous allons voir pourquoi Léon France doit repartir dans les mêmes combats aujourd’hui que ceux qui ont induits son apparition en 2005 sous le nom de Léon 16.

La finalité d’un dossier dépend bien entendu du bon vouloir et de la bonne coordination avec le Tribunal de Commerce qui s’occupe des procédures de liquidation ou de redressement judiciaire pour un entrepreneur quel qu’il soit.

Voyons ce qu’il en est aujourd’hui à Angoulême, lieu d’action de Léon France.

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1- Comment s’organise un Tribunal de Commerce?

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Des conflits d’intérêts supposés, des soupçons divers impliquant des mandataires judiciaires dans des affaires très complexes, le Tribunal de Commerce d’Angoulême n’est malheureusement pas le seul en France à traverser des tempêtes houleuses depuis des années.

Pourquoi?  Parce que le soupçon de conflit d’intérêts est lié à l’organisation des tribunaux de commerce qui remonte au Moyen Âge. La loi 16 – 24 août 1790 n’ayant fait qu’entériner une organisation existant déjà avant la Révolution.

Et ce type d’organisation est basé sur le fonctionnement même du Tribunal de Commerce qui est confié aux mains d’hommes d’Affaires, des commerçants, des industriels du département dont il dépend. Il n’interdit aucun caractère concurrentiel. Ce qui fait que ces messieurs dames doivent cohabiter avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs homologues de secteur d’activité, leurs relations, leurs voisins etc…

Dans un lieu comme Angoulême où tout le monde se connait, il peut être tentant de se dire qu’il existe de « petits arrangements entre amis «  … Ce qui induit indubitablement des suspicions fortes d’arnaques, de magouilles en tous genres.

Ce n’est pourtant pas le reflet de ce qui doit se pratiquer puisque les jugements doivent être tenus selon des règles impartiales et rigoureuses mais parfois, il y a des dérives car la tentation peut s’exercer malheureusement au détriment d’autres entrepreneurs qui, eux, n’ont rien demandé et subissent le système qu’ils pensent être honnête dans son application.

En Belgique, par exemple, les anciens tribunaux consulaires ont été remplacé par des Tribunaux de Commerce dont les présidents de toutes les chambres de jugement sont des magistrats professionnels qui justifient d’un diplôme de 5 années en études de droit, nommés à vie par leur roi et rémunérés selon un barème fixé par la loi.

Ces magistrats sont assistés aux audiences par 2 juges consulaires nommés par leur roi, sur présentation de 3 ministres fédéraux. L’objectif est de pouvoir exercer un jugement indépendant de toutes pressions extérieures. (pas d’influences possibles).

La seconde bonne chose est que les causes sont jugées par des personnes qui connaissent le droit. Il n’y a donc là aucune raison de se sentir menacé. Les magistrats ont là une indépendance flagrante sans avoir à gérer les intérêts de quiconque. Le juges consulaires gèrent une liquidation d’entreprise en faillite sous le contrôle de ces magistrats.

N’est-ce pas là une formidable opportunité pour la France de s’inspirer de ce modèle? Une réforme avait d’ailleurs été envisagée en 2002. Mais elle n’a jamais vu le jour. En effet, les prétextes d’un coût exorbitant pour le recrutement de magistrats professionnels ont eu raison de cette petite révolution si attendue.

Alors pourquoi continuer d’entretenir cette suspicion au lieu d’imaginer une nouvelle organisation validée par nos élus? La réforme aurait un coût certes mais pour le bien de tous, ne serait-ce pas là une solution pour éviter à Léon France d’avoir à démêler des affaires très complexes? Les entrepreneurs, qui se sentent souvent enfermés dans un système qu’ils ne comprennent pas toujours bien eux-mêmes, n’ont aucun poids face à un tel engrenage.

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Crédit Photo Charente Libre

2- Historique des affaires qui ont secoué le Tribunal de Commerce d’Angoulême

Le reportage ENVOYE SPECIAL spécial Liquidations

La guerre contre la justice consulaire à Quimper

Extrait sur l’évocation d’une affaire à Angoulême

Un exemple de combat mené par Michel Verneuil, président de Léon 16 (avant Léon France)

Une affaire évoquée dans la Charente Libre en 2011

Une affaire de détournements de créances

Des mandataires judiciaires compréhensifs, ça existe heureusement !

Voici quelques extraits du parcours de l’association. Vous trouverez un historique dans cet article.

Une dernière affaire secoue le tribunal de Commerce d’Angoulême en 2018 …

Affaire RONDINAUD
Article Charente Libre du 14 novembre 2018

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3- Comment Léon France intervient-elle pour ses adhérents?

L’association prend en charge l’entrepreneur dès que celui-ci entre en contact avec elle. Cela se fait en général bien trop tard par rapport à la situation. Michel Verneuil, son président, déplore des interventions souvent trop tardives, lorsque l’entreprise est au pied du mur et que l’entrepreneur a puisé toutes ses ressources disponibles. C’est justement lors de l’épreuve de liquidation que l’entrepreneur doit garder des forces pour affronter une période qui va s’avérer difficile et parfois très longue.

Léon France n’intervient jamais directement mais informe régulièrement les chefs d’entreprises aujourd’hui sur ses actions, ses axes de travaux et ses combats judiciaires. C’est à l’entrepreneur de contacter l’association.

Mais l’association n’intervient pas seulement pour les situations définitives. Elle peut aussi démêler des dossiers très complexes notamment ceux qui concernent l’ancien RSI. Certains indépendants traînent des situation irrésolues depuis des années et le passage du RSI à la Sécu des Indépendants n’arrangent en rien les difficultés. La raison vient du fait que le système informatique est devenu tellement obsolète que certaines données ont disparues des écrans laissant place à l’incompréhension des personnes.

Léon France n’intervient pas directement dans le financement ou dans l’octroi de prêt bancaire par son intermédiaire mais a le pouvoir de négocier des transactions bancaires entre l’établissement et l’entrepreneur. Trouver des solutions pour alléger le budget d’un indépendant qui se trouve acculé par les dettes fait partie des attributions de l’association.

L’association aide aujourd’hui et accompagne l’entrepreneur dans toute sa vie professionnelle et à tous niveaux. A la moindre difficulté, elle préconise d’intervenir au plus tôt pour éviter trop de dégâts et trop de stress qui pourraient précipiter les événements vers une issue fatale.

Aujourd’hui, Léon France souhaite mener une autre action très sociale pour le coup puisqu’elle s’est rapproché d’un psychanalyste afin d’envisager des séances d’extériorisation des maux et des souffrances dont vous trouverez un long résumé au travers un récent article sur le sujet.

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Conclusion

Nous terminons cet article par cette réflexion du président Michel Verneuil retraçant l’histoire qui se répète …

« Le feuilleton des procédures collectives de la Charente, championne de France :

2005 à 2007: mise en examen d’un administrateur et d’une présidente du Tribunal de Commerce, l’administrateur radié à vie !
Janvier 2011: mise en examen d’un greffier en chef du Tribunal de Commerce, non jugé à ce jour que fait le Parquet ? Cela fait 8 ans !!!!!!!!!!!
Juillet 2011: mise en examen du deuxième greffier du Tribunal décédé depuis, pas de jugement !
Juillet 2011: mise en examen d’un mandataire liquidateur, radié à vie, non encore fini de juger à ce jour, deux procès prévus en janvier et février 2019, à Bordeaux, affaires à suivre !

Octobre/novembre 2018: ce qui précède n’ayant pas été compris, « Les Corbeaux » dixit IK, sont de retour, les auditions ont eu lieu par une équipe de 5 conseillers de la Chancellerie, nous attendons le rapport.

D’après les informations de l’article, ci-joint, en cause, sauf erreur de ma part, le Président, le Procureur, un Administrateur, l’ancien de 2005 content de lui, et les autres….

Tout ceci est typiquement scandaleux, j’espère que mon audition sera entendue !

Nous attendons les suites judiciaires, peut-être !!!

Bien à vous. »

Michel Verneuil

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L’association

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Léon France est toujours là pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches de soutien et de conseil entre de nombreuses autres prestations proposées par l’association.

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Sachez que Léon France, représentant d’un réseau associatif de chefs d’entreprises, est là pour vous accompagner dans vos recherches de financement notamment  mais aussi intervient dans des négociations d’échéanciers de paiement

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Léon France intervient aujourd’hui au niveau national et régulièrement sur tous types de dossiers. Il peut vous accompagner dans vos démarches concernant vos missions d’entrepreneur.

Il peut agir à tous niveaux de l’entreprise notamment en conseils de gestion & mise en relation d’experts comptables, avocats spécialisés, agents fiscaux, autres professionnels liés au coaching notamment, pour vous permettre un support managérial solide & performant.

Il vous accompagne également sur des litiges, des difficultés qu’elles soient passagères ou récurrentes, vous conseille, sert de médiateur et de conciliateur entre les services juridiques & vous.

Il est votre représentant avec la banque, l’organisme social de sécurité sociale des indépendants (SSI). Il vous accompagne dans votre parcours après un échec entrepreneurial en prenant toutes les dispositions nécessaires pour préserver les biens ou/et limiter les dégâts psychologiques pouvant apparaître suite à une liquidation d’entreprise.

Il vous trouve UNE SOLUTION A VOTRE PROBLEME !

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L’association procèdera à une réélection de son bureau le 27 novembre prochain à l’occasion de sa réunion de Conseil D’Administration sachant que son président actuel, Michel Verneuil a émis le souhait de rester dans l’association.

A cet effet, nous encourageons des volontaires à venir se joindre à nous en tant que bénévole pour nous rencontrer mais aussi pour venir s’intégrer à nos actions de terrain et pourquoi pas à entrer dans le bureau de manière à participer activement aux décisions en cours de réflexion…

Nous avons de multiples projets que nous souhaitons mener pour le bien des entrepreneurs notamment celui d’accompagner les plus fragiles sur une psychothérapie moderne et assez novatrice dont Frédéric DUPLESSY se chargera dans les locaux de l’association à raison pour commencer d’1 journée par semaine.

Nous prévoyons également de rendre possible légalement la réduction d’impôt attribuée aux associations à but non lucratif. Une demande va être effectuée auprès du centre des Impôts à cet effet —>  Réduction d’impôt pour dons aux associations

Nous offrons la cotisation pendant 1 an de sorte que vous puissiez vous rendre compte de la réelle implication de Léon France auprès de nos politiques pour faire évoluer la situation du chef d’entreprise d’aujourd’hui en prise avec de graves difficultés…

N’HÉSITEZ PAS NON PLUS A PARLER DE NOUS A VOTRE ENTOURAGE !

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Trésorier de l’association, Jean-Henri GAUTHIER : a.c.g.e@orange.fr

Président de l’association, Michel VERNEUIL : michel.verneuil@leon-france.fr

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Contact immédiat : 06 71 71 78 32

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Rendez-Vous ou écrivez-nous à notre nouveau local au 52, Avenue Gambetta, 16 000 ANGOULEME 

Attention nous vous accueillons désormais au 52, Avenue Gambetta, à Angoulême)

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Léon France vit de vos dons et cotisations ainsi que de subventions locales, laissées libres à la discrétion de chacun. Un bulletin d’adhésion est disponible sur le site de Léon France à ce lien où il est désormais possible de régler avec PAYPAL

SANS OUBLIER TOUJOURS 6 Mois offert de cotisations (100 € par an) pour toute nouvelle adhésion de 1 an à n’importe quel moment de l’année (prendre contact directement avec le Président). Léon France accepte les dons de 1 €uro minimum.

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